Conditions générales de vente

Article 1 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation de la société GVG sport S.A.S définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par sportshopforever.com au client et de l’utilisation du site internet sportshopforever.com. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

Le site sportshopforever.com est la propriété de la société GVG sport SAS en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

GVG sport est une SAS de droit français au capital de 1 .500.000 € dont le siège social est situé 1072 ZA du Malaquis 76580 le Trait, et enregistrée au Registre du Commerce de Rouen sous le numéro 318 201183, SIRET 31820118300049

Article 2 : Objet

Ce contrat a pour but de définir les conditions générales de vente et les relations contractuelles qui s'établissent entre GVG sport SAS et son client lors d'un achat. Ces conditions sont complètes et définitives. Elles sont opposables à un tiers. La seule juridiction compétente en cas de litige est le Tribunal de Rouen (76).

Article 3 : Description des produits

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo, sont ceux communiqués à GVG sport SAS par les fournisseurs. Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de GVG sport SAS ne pourra être engagée. Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.

Tout membre dispose d'un droit de retour de 7 jours, tel que défini à l'article 9 des présentes conditions générales de vente, en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci.

Article 4 : Modalités de commande et prix

Les visiteurs ont la possibilité de commander sur internet par sportshopforever.com.

Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services sportshopforever.com. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site sportshopforever.com

En cliquant sur le bouton " J'adhère pleinement aux Conditions Générales de Vente" pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Les données enregistrées par GVG sport SAS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre sportshopforever.com et ses clients. GVG sport SAS confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition.

Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

GVG sport S.A.S se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

Les produits demeurent la propriété du fournisseur jusqu'au complet paiement du prix.

GVG sport S.A.S se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 5 : Disponibilité

GVG sport S.A.S fera tout son possible pour traiter toutes les commandes.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande et avant la fin des expéditions de la vente concernée, le membre sera informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.

Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au membre à ce sujet. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.

Les délais de livraison sont aux maximum de 90 jours à compter de la commande du produit.

Article 6 : Règlements

Le règlement des achats peut s'effectuer par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard et Master Card. Le compte bancaire du client sera débité à l'issue d'un délai de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Le règlement des achats peut s'effectuer par chèque. Le compte bancaire du client sera débité à l'issue d'un délai de 7 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Article 7 : Sécurisation

Le site sportshopforever.com fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

GVG sport S.A.S n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du membre lui seront demandées à chaque nouvelle commande.

En effet, seule la banque qui a été choisie par GVG sport S.A.S dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

Article 8 : Livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC. La facture des produits livrés se trouve dans le colis d'expédition.

Le client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances… En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres du client. Il appartiendra alors au client de contacter le transporteur pour convenir d'une date de livraison.

Le délai de livraison est fixé maximum à 90 jours sauf quand des délais plus précis sont visibles au moment de la présentation des frais de port.

En cas de dépassement du délai, le client peut annuler sa commande dans les conditions prévues à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.

Cependant, si ce retard est causé par un cas de force majeur alors que le produit est en cours de préparation logistique, GVG sport S.A.S informera le client par courrier électronique et par téléphone si besoin que sa demande d’annulation ne peut aboutir.

Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception de la marchandise, date communiquée par le fournisseur. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.

A compter de l'exercice du droit de dénonciation, GVG sport S .A.S effectue une demande de remboursement dans un délai de 10 jours ouvrés.

En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande et si des produits sont livrés directement par le fournisseur, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant les Colissimo Suivi. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à GVG sport S.A.S.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après livraison.

En cas de retard, casse ou manquant, le client peut s'adresser à notre service client par e-mail à contact@sportshopforever.com

Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de GVG sport S.A.S, il peut être acheminé par :

  • La Poste (en Colissimo Suivi)

A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à GVG sport S.A.S. Le service client prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition ou un remboursement de la commande, sans réponse du client. Toutefois, si 7 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.

Si le bureau de Poste ne dit avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de GVG sport S.A.S à contact@sportshopforever.com Le service client ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une à trois semaines, à compter de l'envoi de l'email envoyé au client.

  • Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)

  • Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois (3) semaines), sportshopforever.com . avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port)

  • Transporteur - compagnie de transport

Il faut ensuite compter 1 à 7 jours ouvrés pour être livré en France. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : les coordonnées du transporteur sont alors communiquées au client qui doit alors convenir d'un rendez-vous en appelant au numéro indiqué sur l'avis.

Si le transporteur ne peut laisser l'avis de passage (adresse inconnue, code porte non communiqué …), il prend contact avec GVG sport S.A.S pour avoir l'élément manquant auprès du client.

Sans réponse de celui-ci, le colis revient chez GVG sport et un remboursement est alors effectué.

Article 9 : Rétractation

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes.

Cependant, en application des dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, certains produits faisant l’objet d’une vente ne peuvent être l’objet du droit de rétractation du client, et ce notamment lorsque GVG sport S.A.S proposera à la vente à ses clients des «enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques».

En effet, sauf si ces derniers n’ont pas été descellés (retrait du blister de protection), ces produits étant délivrés ne pourront être ni restitués ni remboursés.

Préalablement à tout retour, le client devra indiquer son intention par email à service client à contact@sportshopforever.com en stipulant «Je souhaite échanger ou retourner un produit» ou par téléphone au 0820093039

Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à GVG sport S.A.S , les frais de port restent à la charge du client si non utilisation du service retour colissimo. Pour les produits volumineux, les frais de port restent à la charge du client.

Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par GVG sport S.A.S, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.

Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, un remboursement auprès de la banque du client est effectué dans le délai de 30 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.

Si le droit de rétractation est exercé entre la date de départ des produits des entrepôts de GVG sport S.A.S et celle de la livraison des marchandises chez le client, les frais de retour resteront à la charge du client pour les produits volumineux et si non utilisation du service retour colissimo.

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le membre conservera une copie. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur pour les produits volumineux et si non utilisation du service retour Colissimo

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s). Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.

Nous rembourserons en euros par chèque ou crédit de la carte bancaire utilisé lors de la commande du client à hauteur maximale de la somme effectivement payée par le client, afin d'accélérer le traitement des remboursements.

Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 10 : Garantie

En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client.

Le remboursement ou la livraison de nouveaux produits interviendra dans le délai de 30 jours à compter de la réception des produits non conformes ou présentant des vices cachés par la société GVG sport S.AS. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.

Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de GVG sport SAS. Le justificatif des frais de port (GVG sport SAS remboursera les colis expédiés par le biais de Retour Colissimo, mais ne prendra en charge les retours effectués par transporteur) doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d'absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le client.

Ces frais de port pourront être crédités sous forme de bon d'achat, à valoir sur une prochaine commande.

GVG sport S.A.S garantit que les produits à la vente sur le site sportshopforever.com, avise alors le client et engage sont en état de fonctionnement et ne présentent pas de défauts, ni de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal, la garantie contractuelle accordée est d'1 an, hors produits consommables et d'usage.

Hormis l'éventualité d'une panne au déballage, GVG sport S.A.S ne sera en aucun cas tenu de reprendre le produit tombé en panne. Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'accidents, notamment d'accidents électriques, d'usure, d'installation et d'utilisation non-conforme.

Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par GVG sport S.A.S. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le membre dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.

Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’il soient visuels ou sonores, reproduits sur le site sportshopforever.com . avise alors le client et engage sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier.

Ils sont la propriété pleine et entière de GVG sport S.A.S.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site sportshopforever.com . avise alors le client et engage , en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de GVG sport SA.S.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site sportshopforever.com par le client est strictement interdite.

Article 12 : Responsabilité – Litiges – Droit applicable

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de GVG sport S.A.Sne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

GVG sport S.A.S ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de GVG sport S.A.S sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

GVG sport S.A.S ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par GVG sport S.A.S, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de GVG sport S.A.S aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

GVG sport S.A.S ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à GVG sport S.A.S pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Rouen sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

Les présentes Conditions Générales de vente et d’Utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Rouen, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

Article 13 : Modification des conditions Générales de vente

GVG sport S.A.S se réserve le droit de modifier les conditions générales de Vente et d’Utilisation. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site sur la page « Conditions générales de vente ».

Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services de GVG sport S.A.S.

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

GVG SPORT

1072 ZA MALAQUIS

76580 LE TRAIT

R.C ROUEN B318201183 6 Siret 318201 183 00049


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* pour la France métropolitaine et la Corse. Sauf produits volumineux ou de + de 30kg

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* Disponible de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

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